CONSEILS MUNICIPAUX 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

Ø Le premier point de l'ordre du jour concernait l'information au conseil municipal des décisions déjà prises par le Maire. (4 décisions dont nous sommes informés alors que des centaines d'autres se font sans que nous en ayons connaissance)

- Contrat pour le spectacle de noël aux enfants des écoles municipales de dessin et de musique (650,00 €)

- Contrat de prestation avec l'association « coté grimpe » pour assurer l'atelier escalade du service jeunesse (4915,00 € pour l'année)

- Contrat d'animation avec l'association « le cirque du bout du monde » pour l'atelier d'initiation aux arts du cirque du service jeunesse (4502,00 €)

- Sonorisation des vœux du Maire du 10 janvier (2260,00 €)

Ø La commune d'Auchy les Mines étant concernée par le recensement de la population en 2010, le Maire a proposé la nomination d'un coordinateur communal titulaire et de deux coordinateurs communaux suppléants qui seront les interlocuteurs de l'INSEE pendant cette campagne de recensement.

Nous avons sollicité la liste des 9 agents recenseurs recrutés par le Maire sans pour cela avoir gain de cause : Monsieur le Maire semblant être frappé d'amnésie. Nous avons émis le vœu que les critères retenus pour ces recrutements tiennent compte de l'aptitude et surtout du besoin financier de ces personnes et que nous ne retrouvions pas, comme ce fut le cas lors du précédent recensement, des personnes faisant partie du « copinage » du Maire. Pour rappel son épouse (connaissant certainement des fins de mois difficiles) faisait partie des agents recenseurs et avait été recrutée par son époux lors du dernier recensement !!!

Dernière minute : nous apprenons que l'épouse d'un adjoint et l'époux d'une conseillère font partie des agents recenseurs recrutés par le Maire.

A croire qu'Auchy les Mines connaît une pénurie de sans emploi ou d'étudiants capable de réaliser ce genre de travail !!!!

Une fois de plus on constate que l'intérêt de certains (amis) passe avant celui de personnes qui se retrouvent en réelles difficultés financières.

Ø Le point suivant concernait l'achat d'un photocopieur en remplacement de celui du service comptabilité. Le coût : 3010 € HT garanti 5 ans. Cet achat étant réalisé en investissement, la commune retouchera la TVA. Au regard de ce que coûte à la commune la location des photocopieurs et autres imprimantes à l'ex-société gestetner, (plus de 64 000 € par an) il n'y a pas photo. Il s'agit là d'un bon investissement.

Ø Nous avons adopté à l'unanimité un vœu dénonçant la réforme territoriale et ses conséquences et notamment la suppression de la taxe professionnelle qui pourrait engendrer l'augmentation des impôts locaux

Ø Les recrutements et les rémunérations du personnel d'encadrement des activités organisées par le service jeunesse en 2010 n'ont fait l'objet d'aucune remarque de notre part. Il en fut de même pour les tarifs des centres de loisirs petites vacances.

Nous avons déposé 2 questions diverses :

1/ « Jeannette Prin, Alciaquoise, ancienne adjointe au Maire et surtout, ancienne députée du Pas de Calais est enterrée à Auchy les Mines.

Nous ne reviendrons pas sur l'engagement politique de Jeannette Prin, un engagement désintéressé au service des travailleurs, de la liberté et de la justice sociale pour un monde meilleur ».

Depuis quelques temps, le monument de Jeannette se dégrade ainsi que les inscriptions. Plus aucun membre de sa famille ne résidant dans notre région, et compte tenu du passé de Jeannette Prin, nous proposons que la remise en état du monument soit prise en charge par la ville.

A cela, il nous été répondu par le Maire qu'il fallait l'aval de la famille pour une éventuelle intervention de la ville, que cette décision devait être prise par le conseil municipal. Le Maire a fait allusion à une trésorerie du PCF qui pourrait prendre en charges ces frais. C'est ce que l'on appelle noyer le poisson.

Pour notre part, et le Maire faisant référence au PCF, nous nous sommes permis de lui relire un article des statuts du PCF qui précise :

« Les indemnités et retraites afférentes au mandat électif sont versées au parti et le comité central en décide l'utilisation ».

Nous pouvons affirmer avec certitude qu'aucun élu d'Auchy les Mines, qui se dit communiste, reverse le moindre centime au PCF, et que, sur une base de 40% de reversement la seule part du Maire (40% des indemnités de maire, vice-président d'Artois comm et vice-président du SIZIAF) permettrait largement de prendre en charge les travaux de remise en état de la rue Jeannette Prin soit, comme annoncé au conseil municipal du 5 décembre dernier, 109 000 €. Lorsque l'on se réclame d'un parti ou d'une association, on en respecte les statuts.

Commentaire : de là à penser que certains ne sont élus que par intérêt financier !!!!

2/ « Lors de la réunion du conseil municipal du 5 décembre, à l'occasion du débat sur le budget supplémentaire, il nous a été présenté une dépense de 22750 euros en investissement concernant l'achat d'un véhicule dont le bon de commande serait « lancé au début d'année »

Cette dépense étant inscrite au budget supplémentaire 2009, pourquoi attendre 2010 pour la commande ?

Cette commande a-t-elle été engagée ? Dans ce cas, nous souhaitons que nous soit présenté le bon de commande ou la facture ».

A cela, il nous a été répondu que cette somme n'était pas suffisante pour l'achat d'un véhicule (camion avec benne) dont le coût est estimé entre 42 000 et 50 000 euros et donc, elle alimentera le budget 2010 qui verra se concrétiser cet achat. Dont acte !

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS

PROPOSITIONS DES CINQ ELUS D'OPPOSITION

- Pas plus de 1% d'augmentation des impôts.

- L'aménagement du carrefour des rues Humblot et Raoul Briquet selon nos propositions qui peuvent être modifiées.

- La réhabilitation de la place Jean Jaurès.

- Réfection des trottoirs.

- Les travaux d'assainissement pour régler enfin le problème des inondations.

- En toute transparence, la communication des bilans financiers définitifs de chaque commission, y compris les dépenses concernant la commission des travaux.

Nous attendons de ce fait les bilans concernant l'année 2009.

Lors de cette réunion de conseil municipal nous n'avons eu aucune information concernant le niveau d'augmentation de nos futurs impôts locaux que proposera le Maire, ce qui nous fait craindre le pire !!!

Au sujet des photocopieurs, le Maire a reconnu que les coûts de location étaient élevés, mais dans le même temps s'est empressé de se dédouaner en mettant en cause la société RICOH (ex GESTETNER) « qui s'est embrouillée » et le Maire de préciser que ces contrats arrivaient à échéance en 2012 et 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2010

Ce conseil municipal était convoqué pour débattre et voter en priorité le budget de notre ville.

Le maire nous avait annoncé, lors de la réunion de conseil municipal du 30 mars (en présentant le débat d'orientation budgétaire, et ses propositions) un budget de rigueur. Il précisait qu'il fallait tenir compte de l'augmentation du coût de la masse salariale de 3% et de la baisse des aides et subventions diverses de l'état (subventions, taxe professionnelle, etc.).

Or, à la lecture de ce budget, non seulement les aides et subventions n'ont pas baissé en 2010, mais l'augmentation de la masse salariale n'est que de 0,86 %.

Pour autant, le maire a proposé une augmentation du taux d'imposition ( taxe d'habitation-foncier bâti et non-bâti) de 8,99 % ( pour ne pas dire 9%). Sachant que les bases sont également en augmentation, la répercussion sur nos feuilles d'impôts locaux, pour la seule colonne de la ville, se traduira par une augmentation que l'on peut estimer entre 11 et 14 %.

Lors du débat, nous avons démontré l'incohérence des propos du Maire, qui présente des chiffres le 10 avril totalement différents de ceux qu'il avait annoncés le 30 mars !! De ce fait, les raisons de l'augmentation des taux d'imposition n'étant plus justifiées, l'augmentation aurait du être contenue à un niveau beaucoup plus raisonnable et proche des 1% que nous proposions. Une fois de plus, nous avons pu constater la mauvaise foi du Maire et du 1^er adjoint, leur rage de voir des élus d'opposition interroger, démontrer, interpeller et s'opposer à leurs choix.

Malgré toutes nos remarques durant ce débat, remarques et questions que n'apprécie pas Monsieur Le Maire, les élus de la majorité municipale ont adopté ce budget, ces augmentations de vos impôts.Les élus d'opposision ont voté contre le budget et contre l'augmentation de 8,99 %.

Après des augmentations importantes ( parfois plus de 10 %) de nombreux tarifs municipaux, Garderies, repas à domicile, locations de salles, cette fois ce sont les centres de loisirs d'été qui augmentent de 22% et passent de 57 € à 70 € (tarifs de bases). Les élus d'opposition ont également voté contre cette augmentation tarifaire des centres de loisirs.

D'autres points étaient à l'ordre du jour, mais nous ne reprenons ici que ceux qui nous apparaissent les plus importants, et plus précisément ceux qui concernent les finances ou les tarifs municipaux.

Dans nos questions diverses

- nous avons notamment demandé le détail des emprunts en cours, leurs dates

d’échéance ainsi que le taux d’endettement de la commune par habitant.

Pour le détail des emprunts, Le Maire nous a précisé qu'il les tenait à disposition, sans en donner la moindre information aux membres du conseil municipal, c'est ce que Monsieur Le Maire appelle de la transparence !!!! Nous avons même eu droit à la démonstration du Maire qui considère que lorsque l'on s'abstient lors d'un vote, cela signifie pour lui que l'on vote pour ! Et que l'on est d'accord !! Mais oui, vous ne rêvez pas !! Si ça ce n'est pas de l'analyse ?? Monsieur Le Maire devrait participer aux débats de soirées électorales, avec son analyse particulière des résultats électoraux ces soirées seraient un peu plus divertissantes !!!

Le taux d'endettement quant à lui est de : 971,22 € par habitant.

- Nous avons sollicité la communication des bilans de chaque action, de chaque commission municipale. Compte tenu du travail que cela demande à l'employée, il nous a été demandé de patienter !

- Nous avons demandé à Monsieur Le Maire quelle décision il allait prendre concernant un courrier en date du 17 février 2010 demandant la rétrocession de la voirie de la résidence La Fermette. Aucune réponse n'a été apportée au courrier de Madame la présidente de l'association de cette résidence avant que nous ne mettions cette question à l'ordre du jour, comme ce fut également le cas lorsque cette demande fut déposée par le lotisseur.

Aucune réponse claire, si ce n'est l'engagement du Maire de recevoir Madame

La présidente de l'association. L'un des élus d'opposition étant concerné directement par cette rétrocession, chacun comprend mieux aujourd'hui les raisons et toutes les manœuvres qui tendent à retarder au maximum cette rétrocession. Le certificat de fin de travaux du lotissement a pourtant été signé par Le Maire qui, par sa signature, reconnaît l'exécution des travaux en total respect du permis de lotir. Mais il est vrai que les résidents de ce lotissement ne font pas partie du « copinage de Monsieur Le Maire ou de son entourage !!! »

Une fois de plus : Monsieur le Maire l'élu de tous !!!!!

Les échanges ayant été assez vigoureux, nous pensons que nos concitoyens auront droit à la prose de Monsieur le Maire dans les jours qui viennent, et qu'il ne manquera pas, comme à son habitude, de nous attaquer personnellement, ce qui lui évite ainsi de rendre des comptes à sa population. Mais si, comme il tend à le dire, nos propos sont mensongers, il se devrait, en toute transparence, de diffuser et d'informer la population des réalités du budget, de présenter le budget en détail, avec les significations de chaque article budgétaire, et non pas comme il le fait, en conseil municipal, globalement pour mieux noyer le poisson.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2010

L'ordre du jour de ce conseil municipal concernait de nombreux points qui n'ont fait l'objet d'aucune remarque particulière de notre part, à l'exception de certaines précisions.

Par contre, le débat s'est installé sur les questions liées à l'école municipale de musique et la bibliothèque.

Il nous a été proposé par le Maire des nouveaux tarifs pour les inscriptions à la bibliothèque et à l'école municipale de musique, ainsi qu'un tarif pour la location des instruments.

ANCIENS TARIFS : Bibliothèque : 5€ durée illimitée. Location des livres 20

Centimes  par livre

Ecole de musique : inscription et prêt gratuit de l'instrument

(Contrat de prêt avec l'élève)

PROPOSITIONS : Bibliothèque : 10 € à l'année. Prêt gratuit des livres

Ecole de musique : Inscription 35€

Location de l'instrument 35€

En comparaison avec des communes voisines, les tarifs d'inscription à la bibliothèque sont en moyenne de 5€ à l'année avec prêt gratuit des livres.

Pour ce qui est de l'école de musique, dans les communes ou celle-ci est municipale, le tarif d'inscription est en moyenne de 17€ avec la location gratuite de l'instrument.

Malgré notre argumentation pour le développement de la culture populaire à l'opposé de celle mise en place par le Maire et la majorité municipale, ces tarifs ont été votés à l'unanimité des conseillers de la majorité, seuls, les cinq élus de l'opposition ont voté contre.

Depuis les dernières élections municipales nous avons assisté à l'augmentation de la quasi-totalité des tarifs municipaux et surtout à celles des taux d'imposition de 3% en 2009 et 8,99% en 2010. QUE NOUS RESERVE 2011 ????

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE

Mis à part différents points à l'ordre du jour que l'on appelle « les affaires courantes » le principal dossier concerne la définition des tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2011.

Le moins que l'on puisse dire c'est qu'une fois de plus des hausses spectaculaires vont encore aggraver le pouvoir d'achat de nos concitoyens Alciaquois.

Les élus de l'opposition ont proposé, comme ce fut toujours le cas lors du dernier mandat électoral, et comme le font la quasi-totalité des communes environnantes, une augmentation de 2% des tarifs dans le respect de l'augmentation du coût de la vie.

L'ensemble des élus de la majorité a voté les augmentations proposées par Le Maire, via la commission des finances. Vous pouvez en lire les principales ci-dessous, celles-ci se passent de commentaire.

Les élus de l'opposition ont voté contre cette augmentation, donc contre les tarifs proposés par Le Maire.

Tarifs des repas au restaurant scolaire

Repas Maternelle 2,65 € + 5,15%

Repas Primaire 3,50 € + 5,42%

Repas Tarif Social 1,50 € + 36,36%

Repas Adulte (accompagnant) 4,65 € + 5,68%

Repas Adulte (non accompagnant) 6,70 € + 5,51%

Boisson 0,75 € + 7,14 €

Droits de place (marché, ambulants, fêtes foraines

Marchand forain abonné ou commerçant 1,00 € le mètre linéaire pour l'étal

+ 42,86%

Marchand forain occasionnel 1,30 € le mètre linéaire pour l'étal

+ 18,18 %

Fêtes foraines

Gros manège 2,00 € le mètre linéaire X nbr de jour + 66,66%

Manège enfantin 2,00 € le mètre linéaire X nbr de jour + 66,66%

Stand 2,00 € le mètre linéaire X nbr de jour + 66,66%

Camions, caravanes 2,00 € le mètre linéaire X nbr de jour + 66,66%

Friterie occasionnelle 40,00 € + 3,89%

Pizzeria 12,00 € + 9%

Location des salles

Salle des fêtes et restaurant scolaire

Mariage-manifestation diverse

Vin d'honneur

1^er jour

Tarif hiver

250 € + 8,69%

100€ + 5,26%

1^er jour

Tarif été

210 € + 5,52%

90 € + 12,50%

2^ème jour

Tarif hiver

125 € + 8,69%

2^ème jour

Tarif été

100 € + 11,11%

Complexe omnisports Paul Barrois

Grande salle (Freddy Paixao)

Salle sans équipement

Manif à entrée payante (lotos)

1^er jour

Tarif hiver

400 € + 25,78%

1 300 € + 30%

1er jour

Tarif été

330 € + 9,59%

1 100 € + 8,33%

2^ème jour

Tarif hiver

210 € + 30,43%

2^ème jour

Tarif été

180 € + 4,44%

Garderies scolaires

Le tarif du matin : 1,20 € + 4,34%

Le tarif du soir (goûter fourni) 1,35 € + 3,84%

La quasi-totalité des tarifs étant en augmentation nous n'en reprenons que quelques-uns.

A l'opposé, les dotations concernant les fournitures scolaires et le transport des enfants pour diverses manifestations restent inchangées pour la deuxième année consécutive. Nous avons proposé une augmentation de 10% qui aurait compensé le statuquo de l'année dernière. Notre proposition a été rejetée par la Majorité Municipale.

Certains tarifs avaient déjà augmenté de plus de 10% en 2010, les impôts locaux +12% en 2 ans. Avec l'augmentation des bases nettes d'imposition, la part communale de vos impôts a en réalité augmenté de 16,12%.

2011 annonce déjà un bond spectaculaire des tarifs municipaux. Après les bons vœux de Monsieur Le Maire, quelle sera sa proposition pour nos impôts 2011 ???